La Cour Européenne des Droits de l’Homme déboute un prêtre marié espagnol
Paul Bourgeois
Publié dans HLM n°128 (6/2012)
José Antonio Fernández Martinez est prêtre marié depuis 1985 et père de 5 enfants. Depuis 1991, il est professeur de religion et de morale dans un lycée public, lié par un contrat temporaire sui generis : chaque année, il devait être confirmé par l’accord de l’évêque de Carthagène, qui lui imposait le devoir de réserve prévu dans la dispense du célibat, pour éviter tout scandale.
Le 19 septembre 1997, l’évêque informa le Ministère de l’éducation qu’il retirait son agrément à M. Fernández à compter du 29 septembre 1997, au motif que sa photo avait été publiée dans un article du journal La Verdad, de Murcie, qui relatait une réunion du Moceop (Movimiento Celibato Opcional). Le Ministère notifia alors ce retrait de l’agrément, et mit fin au contrat.
S’ensuivirent une série de décisions de justice. La première donna raison au requérant, mais en appel, ce jugement favorable fut cassé. Dans les faits, la justice prit position sur la relation de confiance liant le professeur et l’évêque, et sur les prérogatives particulières de l’évêque en la matière, soit éviter que, par manque de discrétion, la situation personnelle de l’enseignant ne fasse scandale. Lors d’un recours ultérieur, la Cour Constitutionnelle espagnole rappela la nature spécifique des professeurs de religion en Espagne, et jugea que la cause du licenciement était de nature exclusivement religieuse : les critères de sélection de ces enseignants doivent prendre en compte leurs convictions religieuses.
M. Fernández introduit alors un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, aux motifs de non-respect de ses droits à la vie privée et à la liberté d’expression, d’avoir subi une discrimination, et d’un manque de neutralité de deux des juges de la Cour Constitutionnelle (art. 8 de la Convention). Ces droits priment-ils sur ceux de l’Église (art. 9 - droit à la liberté de religion, et art. 11 - liberté d’association) ?
La Cour de Strasbourg, dans son arrêt provisoire du 15 mai 2012, relève qu’en droit espagnol, la notion d’autonomie des communautés religieuses est complétée par le principe de neutralité religieuse de l’État. Ce principe constitutionnel n’est pas illimité : il prend la forme d’un contrôle juridictionnel de la décision épiscopale. La Cour, en l’espèce, considère que les circonstances qui ont motivé le non-renouvellement du contrat sont de nature stricte-ment religieuse : les principes de liberté religieuse et de neutralité empêchent la Cour d’aller plus avant dans l’examen relatif à la nécessité et à la proportionnalité de la décision de ne pas renouveler ce contrat d'enseignant. Ajoutons pour être complet que M. Fernández n’avait pas épuisé tous les recours internes, et que cela lui fut reproché par la CEDH. M. Fernández est donc débouté.
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Notre but, en résumant cette affaire, n’est pas de critiquer techniquement le droit espagnol et la manière dont il s’applique. Il s’agit d’attirer l’attention des associations de prêtres mariés membres de la Fédération Européenne des Prêtres Catholiques Mariés sur la complexité des situations souvent pénibles que certains de nos membres doivent affronter.
Il s’agit aussi d’informer le monde politique des conséquences dommageables de situations où les positions dominantes de l’institution ecclésiastique priment sur le respect des droits des individus. On peut se poser bien des questions sur ce que ces exclusions ont à voir avec le Jésus des Évangiles. Dans ce cas, j’ai du mal à admettre un fonctionnement d’Église où tout se passe entre institutions, sans un regard sur le vécu des personnes. Nous avions cru que ces comportements, fréquents dans le passé, avaient disparu… Le respect de l’autre est encore à venir !
Au regard de ce que produit le système légal espagnol – accords passés entre le Saint-Siège et l’État espagnol à la suite du Concordat de 1953 – nous ne pouvons que nous poser des questions sur l’étendue d’une réelle séparation entre l’Église et les États, sur l’autonomie de la justice et de l’État, et sur la réalité de ce qu’on nomme laïcité. Il faut en effet se souvenir que les faits rappelés ici concernent, non pas le réseau d’enseignement de l’Église, mais celui dépendant des pouvoirs publics.
Au terme de cette recension, je voudrais rappeler qu’il y a quelques années, dans une situation assez similaire, les avocats de l’Église belge avaient été jusqu’à plaider en droit canon et en latin. Il nous avait fallu alors passer par la Cour de Cassation pour faire accepter que les professeurs de religion prêtres sont sous contrat d’emploi, et que le fait d’être en couple et d’avoir des enfants ne peut, aux yeux du droit belge, être constitutif d’une faute grave.
Je pense que, lors de sa prochaine réunion, l’exécutif de la Fédération Européenne des Prêtres Catholiques Mariés fera bien de se pencher sur l’histoire de José Antonio Fernández.
le 21 mai 2012
Paul Bourgeois (Hors-les-murs)
